Comment gérer sa mort numérique ?
Elle avait 15 ans lorsqu’une rame de métro lui enlève la vie. Après 5 ans de procédure de judiciaire, sa maman obtient enfin l’accès et la fermeture de son compte Facebook. La nouvelle qui fera jurisprudence a été reprise par de nombreux médias en Allemagne, en Angleterre, en France, en Espagne, en Suisse, en Italie, en Hollande… Le cas est donc pris au sérieux alors que chaque minute, 3 personnes inscrites sur Facebook meurent. Tour d’horizon.
Peut-on encore emporter certains secrets dans notre tombe à l’ère d’internet ?
C’est sur cette question que s’est prononcée la justice allemande jeudi. Le tribunal constitutionnel vient de donner raison à une mère de famille souhaitant accéder au compte Facebook de sa fille après sa mort dans l’espoir d’y trouver des traces expliquant la cause de son décès. Alors que notre patrimoine numérique devient de plus en plus conséquent, les lois concernant sa transmission sont encore quasiment inexistantes en Europe.
En matière de succession, on était habitué aux querelles interminables pour des affaires de gros sous. L’avènement d’internet fait naître de nouvelles batailles sur un terrain autrement plus intime : celui de nos données personnelles. En Allemagne, une mère de famille a ainsi traîné Facebook en justice afin d’accéder à l’historique Messenger de sa fille décédée à l’âge de 15 ans, dans l’espoir d’y trouver des traces permettant de comprendre les circonstances de sa mort brutale — accident ou suicide. Mais le compte avait été transformé en page « En mémoire de », qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d’accéder à la messagerie. Et Facebook, manifestement plus respectueux de notre vie privée après notre mort que de notre vivant, avait refusé de lui y donner accès.
Le 12 juillet, la plus haute juridiction allemande a finalement donné raison à la mère de famille. Celle-ci avait invoqué le fait que les contenus figurant sur le compte de sa fille étaient juridiquement identiques à des journaux intimes ou des lettres, qui peuvent revenir aux proches après un décès. Facebook, de son côté, avait fait valoir « le secret des télécommunications garantie par la loi fondamentale » allemande. (la suite de l’article sur ARTE)
Droit à la vie privée contre droit de la succession
La cour fédérale de justice de Karlsruhe leur a donné raison. « Le contrat d’utilisateur d’une personne à un réseau social passe dans la succession universelle des héritiers du titulaire de ce compte » a décidé la plus haute juridiction allemande, ouvrant la voie à une jurisprudence dans le pays.
Les juges de Karlsruhe estiment que les données que Facebook entend protéger appartiennent en réalité à un « compte utilisateur » et non à une « personne spécifique » et qu’il faut s’attendre « à un moment au cours de sa vie à ce que des personnes tierces accèdent à ce compte », avec ou sans l’accord du propriétaire initial.
« La question de comment équilibrer les souhaits des proches et la protection de la vie privée des tiers est l’une des plus difficiles auxquelles nous devons faire face », a déclaré à l’AFP un porte-parole de Facebook Allemagne tout en assumant d’avoir une « position différente » de celle des juges allemands.
Ce dilemme juridique et éthique rebondissait devant les tribunaux allemands depuis trois ans. En 2015, en première instance, la justice avait donné raison aux parents, mais la Cour d’appel de Berlin avait pris la position inverse en 2017. (la suite de l’article sur LeMonde.fr)
La solution actuelle donnée par Facebook est insuffisante
Lorsqu’un utilisateur de Facebook meurt, seules deux options sont proposées à ses proches : transformer le compte en page « En mémoire de », qui permet de partager des posts en souvenir de la personne disparue, mais pas d’accéder à sa messagerie, ou demander directement à la plateforme la suppression du compte du défunt, via un formulaire. La question de l’héritage numérique, imbroglio éthique et légal, émerge régulièrement dans différents pays. (suite dans l’article de lematin.ch)
Un cas loin d’être isolé
Ce qui est arrivé à cette adolescente allemande peut arriver à n’importe qui. Le reportage de la RTS en Suisse le montre bien en interviewant deux personnes concernées. Les solutions données par Facebook aujourd’hui sont au nombre de deux ; choisir un contact légataire qui pourra gérer certaines fonctionnalités de votre compte, mais n’aura pas accès à vos messages, par exemple, ou alors de choisir la suppression définitive de votre comptre si votre décès est annoncé.
Mais seul un nombre minoritaire de personnes prennent des mesures concernant ce point. Il faut donc le faire sur chaque compte numérique en retrouvant à chaque fois où se cache cette fonctionnalité. Le moyen le plus simple actuellement d’éviter des ennuis à ses proches lorsqu’il faudra fermer vos comptes reste de leur transmettre les accès aux différents comptes avant de mourir. Cela sous-entend que si ces accès tombent entre de mauvaises mains, vos comptes seront immédiatement piratés. (Sources : RTS)
La meilleure solution à ce jour
En créant un compte sur tooyoo, vous pouvez, entre autres, stocker tous vos accès numériques et sélectionner la ou les personnes qui les recevront uniquement lors de votre décès. Vos données sont cryptées et stockées sur un serveur en Suisse. Personne d’autre que vous n’a accès à ces informations tant que votre décès n’est pas annoncé.
Si vos proches veulent demander la suppression de tout votre patrimoine, tooyoo s’en charge sans frais supplémentaires.