Ce qui attend les héritiers
Même une succession réglée avec un testament entraîne plusieurs impératifs administratifs. Découvrez lesquels.
La justice de paix du district de la personne décédée va être en charge de :
- Récupérer et homologuer le testament, s’il y en a un
- Rassembler les données sur la personne décédée
- Certifier les héritiers
Notez que tout testament découvert doit — selon la loi — être remis à l’autorité compétente.
Les héritiers vont être convoqués pour l’ouverture du testament. Celle-ci aura lieu dans le mois suivant sa remise à la justice de paix.
Les personnes concernées par des clauses testamentaires vont en être informées (héritiers légaux ou institués ; légataires ; bénéficiaire d’une charge ; exécuteur testamentaire).
Les héritiers peuvent recevoir un certificat d’héritier qui leur permet de prouver leur statut. Cela leur permettra d’effectuer certaines démarches auprès de tiers (banque, assurances, etc.).
Les héritiers pourront ensuite acquérir la succession, tout en devant s’acquitter de l’impôt qui y est lié.
Le rôle du notaire dans la succession
À noter que toutes ces démarches se font avec un notaire, que les héritiers sont libres de choisir. Celui-ci s’acquittera de nombreuses tâches, notamment :
- Faire le lien avec l’administration cantonale (entre autres pour les questions fiscales)
- Conseiller les héritiers sur la meilleure option pour toucher leur succession
- Établir des certificats pour les héritiers, qui pourront se légitimer auprès de certaines entités (banques, assurances, etc.)
Entités de soutien en cas de problèmes de succession
La question de la succession arrive toujours dans une période émotionnellement chargée, car elle arrive juste après la perte d’un proche. Dans ce contexte, plusieurs structures simplifient la vie de l’entourage. En plus des associations liées au deuil, on peut notamment citer Prosenectute, entité très active pour le bien-être du 3e âge. Donc forcément amenée à traiter des questions de fin de vie.
En cas de litiges juridiques autour de la succession, l’aide d’un avocat s’avère souvent précieuse. En cas de manques de moyens, une assistance juridique peut être demandée à l’administration cantonale.
D’autres services, comme ceux proposés par Tooyoo, permettent de faciliter de nombreuses démarches. Notamment en centralisant, sécurisant et facilitant l’accès aux documents importants d’une personne.
L’importance de préparer l’après
Car, avant le testament ou les questions d’héritage, la fin de vie de manière générale se prépare. Et il est important d’anticiper quelques démarches, puisque cela permet, ensuite, d’avancer l’esprit serein. Voici une liste des choses qu’il est possible d’anticiper :
[CHECK LIST] Anticiper sa fin de vie
Les liens sur le texte de la checklist vous permettront de trouver plus de renseignements — et une marche à suivre précise — sur les démarches citées
- La retraite
Estimer ses rentes, adapter son mode de vie à son nouveau revenu, prévoir une transition en douceur - Les questions de santé
- Établir un mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées, évoquer ses volontés avec des proches
- La succession
- Prévoir ce que l’on veut laisser à qui, rédiger un testament, discuter de sa démarche avec les héritiers, sa succession numérique
- Les funérailles
- Le choix du rite funéraire, anticiper les démarches liées au décès, les documents importants relatifs à tous les points cités
- Un coffre-fort numérique, via Tooyoo.ch, pour stocker les papiers administratifs. L’accès y est sécurisé, pour des personnes de confiance, en temps voulu
Oui, anticiper est essentiel. Parce que tous ces aspects administratifs matériels et concrets préoccuperont nos proches au moment où leur seul souci devrait être leur deuil. Si l’on se souvient de ce que nous avons partagé avec un parent, on se rappelle également ce que nous avons vécu au moment où il est parti. Et ces souvenirs devraient être légers. Ne serait-ce pas là le plus beau des héritages ?